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Ce site est destiné à être un lieu d'information à propos du Distilbène®. Ce médicament a été prescrit à de nombreuses femmes enceintes en France entre 1950 et 1977 pour prévenir les risques de fausses-couches. Or, il s'est révélé nocif pour les enfants exposés in-utero.

Réseau D.E.S France Membre de D.E.S Action International, l'association Réseau D.E.S France regroupe les personnes concernées par le Distilbène®. Elle s'est donnée pour mission l'information, le soutien et la coopération.

Les Filles DES L'association Les Filles DES s'adresse à tous les couples infertiles en désir d'enfant, victimes ou non du Distilbène®. Leur site fourni de nombreuses informations sur le Distilbène® et ses implications.

Un forum de discussion, indépendant de DES Agora et du Réseau DES France, est également à votre disposition. Vous pouvez y participer de façon anonyme, mais il est préférable de s'inscrire pour être identifié.

Vous trouverez ici la liste (partielle) des participants à ce forum, un lexique décryptant quelques termes médicaux, les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que des actions menées par le Réseau DES France ou à titre individuel.

Ce site est personnel. Il est donc indépendant du Réseau DES France ou de toutes autres associations ou institutions. Les informations que vous y trouverez proviennent de diverses sources (internet, presse, documentation du Réseau DES France).
N'hésitez pas à me contacter pour toutes les remarques, critiques ou félicitations ;-).
10 et 11 mars 2007 : Journée Internationale des Femmes

Dans le cadre de la Journée Internationale des Femmes du 8 mars, le Réseau D.E.S France sera présent au village des associations organisé par la Mairie de Paris.

Cette année, le village des associations est installé :

Halle du Carreau du Temple
2, rue Perrée - Paris - 3ème arrondissement
Métro Temple, République ou Filles du calvaire

Le public pourra accéder à la Halle le samedi 10 mars de 10h à 22h et le dimanche 11 mars de 10h à 18h.
Le stand du Réseau DES France est le C 15, situé dans l'espace "Santé - Prévention - lutte contre la prostitution"

Cependant, l'assemblée générale de l'association ayant lieu le samedi 10 mars, le stand ne pourra être tenu durant la journée de samedi avant la fin de l'AG. Le Réseau DES France sera donc présent au village des associations samedi à partir de 18h00 et toute la journée de dimanche.

L'association "Les Filles DES" tiendra également un stand (C 16).

Venez nombreuses et nombreux nous rencontrer et vous informer.



21 décembre 2006 : Délibéré pour 8 dossiers jugés en appel

Le 21 décembre, la cour d'appel de Versailles va statuer sur les 7 dossiers qui ont été plaidés le 1er décembre et sur celui de Catherine Petit (alias Crouc), plaidé le 17 novembre.
La cour doit notamment se prononcer sur le préjudice spécifique de contamination par le Distilbène® ainsi que sur le montant définitf des indemnisations.
Pour plus de détails, vous pouvez lire le communiqué de presse du Réseau DES France.

Pour assister au délibére, retrouvons nous :
Cour d'appel de Versailles :
5 rue Carnot à à 9h00 précise
(plan d'accès au format PDF)
L'affaire est jugée par la 3ème chambre civile, salle N°3
(au fond de la cour, à droite)



17 novembre 2006 : Procès en appel pour Catherine Petit.

Suite à l'appel du laboratoire UCB Pharma, reconnu responsable par le tribunal de Nanterre le 17 décembre 2004, la cour d'appel de Versailles entendra les plaidoiries ce vendredi 17 novembre.
En première instance, UCB-Pharma a été condamné à verser une indemnité provisionnelle de 310 000 ¤ aux ayants-droits de Catherine. Atteinte d'un cancer ACCC, elle est décédée le 28 novembre 2004, 3 semaines avant ce jugement, à l'âge de 33 ans (cf la nouvelle du 17 décembre 2004).
Malgré l'arrêt de la cour de cassation du 8 mars 2006, le laboratoire continue de contester sa responsabilité et le montant de l'indemnité.
Vous trouverez plus de détails sur le site du Réseau DES France.



13 octobre 2006 : Délibéré du 5ème procès du Distilbène®.

Le tribunal de Nanterre a condamné à nouveau lourdement UCB en première instance.
Il accorde en effet 344000 ¤ d'indemnités à la famille de la plaignante, décédée à 33 ans d'un cancer. Dans le 2ème dossier, un collège d'experts a été nommé afin d'étudier le préjudice subi par la plaignante. En revanche, le tribunal a débouté la 3ème jeune femme, faute de preuves établissant son exposition au Distilbène®



2 juillet 2006 : Le décret d'application sur les grossesses Distilbène® est enfin publié.

Le 2 décembre 2004, l'article 32 de la loi de financement de la Sécurité Sociale était adopté par le Sénat. Il permet à toutes femmes exposées au D.E.S de bénéficier d'un congé de maternité dès son premier jour d'arrêt de travail.

Le décret d'application n° 2006-773 portant application de l'article 32 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 a été signé le 30 juin 2006 et publié au Journal Officiel le 2 juillet. La loi peut enfin s'appliquer.



8 mars 2006 : Victoire judiciaire en cassation

Mercredi 8 mars, la cour de cassation a mis un terme à 15 ans de procédure en rejetant les pourvois d'UCB-Pharma.
Dans deux arrêts concernant les procédures intentées par Ingrid et Nathalie, deux filles Distilbène® touchées par un cancer, la haute juridication confirme les décisions de la cour d'appel de Versailles et estime que le laboratoire UCB-Pharma a manqué à son "obligation de vigilance".

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :
  • le communiqué du Réseau DES France
  • un article du journal Le Monde
  • toujours dans Le Monde, un entretien avec Anne Levadou
  • une dépêche Associated Press, reprise par le Nouvel Observateur.
  • un article dans La Libre Belgique, avec la réaction du président d'UCB-Pharma
  • sur Europe 1, un reportage, le témoignage de Stéphanie (de l'association Les Filles DES) et la réactions de Martine Verdier, avocate des plaignantes.
  • dans le Figaro, un article évoquant la possiblité d'un fond d'indemnisation.
Cette décision devrait permettre de soutenir les dizaines de demandes d'indemnisation qui doivent encore être examinées par la justice.



10 juin 2005 : Délibéré du 4ème procès du Distilbène®

A la suite du procès du 22 avril 2005 au cours duquel 8 dossiers de filles Distilbène® ont été plaidés, le délibéré sera rendu par la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre vendredi 10 juin.
Vous trouverez plus de détail sur le site du Réseau DES France
Vous pouvez également lire l'article de Sandrine Blanchard, journaliste au journal "Le Monde", sur le procès du 22 avril : Les enfants des "filles Distilbène" n'ont pas été épargnés

Pour soutenir les plaignantes et leurs familles,
venez nombreux assister aux plaidoiries
au TGI de Nanterre,

1ère chambre civile B
le vendredi 10 juin à 13h30.
à l'annexe du palais de justice de Nanterre,
4 rue Pablo Neruda
Salle A (au rez-de-chaussée)



24 mars 2005 : Interview de Myriam sur France Bleu

Le 24 mars, Myriam a été interviewée dans « Bleu Mag » le magazine d'actualité quotidien de France Bleu, diffusé à 13h15. Elle a pu parler du Distilbène® et de ses conséquences, ainsi que de la pétition sur le décret d'application (cf ci-dessous).

Si votre ordinateur est équipé d'une lecteur MP3, vous pouvez écouter l'interview de Myriam



17 décembre 2004 : Délibéré du 3ème procès du Distilbène®

A la suite du procès du 26 novembre 2004 au cours duquel un 5ème dossier d'une fille Distilbène® a été plaidé devant la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Nanterre, le délibéré a été rendu le 17 décembre.
Le laboratoire UCB Pharma a été reconnu responsable pour faute alors que précédemment, il avait été déclaré responsable, mais sans qu'il ne lui soit reproché de faute. Le tribunal de Nanterre a ainsi suivi la cour d'appel de Versailles, qui avait retenu la faute lors de l'appel des 2 premiers dossiers jugés (ceux de Nathalie et Ingrid)
Il est fait référence à l'article 1382 du code civil : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
UCB est donc condamné à verser 310 000 ¤ à titre provisionnel aux ayants-droits de Catherine. Il s'agit d'un montant provisoire qui sera versé même si UCB fait appel. Le montant définitif du préjudice sera évalué plus tard mais le tribunal a demandé dans son jugement qu'il soit dans la fourchette maximale.
Le tribunal a donc rejeté la demande de nullité de l'expertise faite par UCB. Il a même souligné que "il n'existe plus de controverse scientifique sur la nocivité du produit".
Il a en outre reconnu un préjudice spécifique d'exposition au Distilbène®. Ceci ouvre une possibilité d'attaquer UCB pour toutes celles qui n'ont pas eu de cancer mais ont quand même eu à subir les conséquences de leur exposition.

Catherine, qui a engagé cette action en responsabilité civile contre UCB Pharma voilà plusieurs années, n'était pas présente, emportée le 28 novembre 2004, à l'age de 33 ans, par un cancer ACCC (adénocarcinome à cellules claires) provoqué par son exposition au Distilbène®.
Vous trouverez ici le
compte-rendu des plaidoiries

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Mise en ligne le 8 mars 2003 Dernière mise à jour le 09/03/2007